Propriétaire et éditeur du site

C2A SAS au capital de 5 027 147,00 €
Adresse : 63 Avenue de Bayonne 64210 BIDART – FRANCE
RCS de Bayonne n° B 522 031 624
N° TVA intracommunautaire : FR 08 522031624
Tel : +33(0)5 59 47 05 05
Adresse Internet : https://www.c2a-card.com
Directeur de la Publication : Monsieur Gilles D’HUITEAU, ayant la qualité de Président de C2A

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Adresse Internet : www.ovh.com

 

Conception & réalisation du site

Conception et Réalisation du site : C2A

 

Conditions et tarifs

Consulter en ligne

 

Vie privée. Loi informatique et liberté – 6 janvier 1978

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre d’informations pour organiser au mieux le service que vous attendez.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande. Sur les pages où les données à caractère personnel sont demandées, vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi). Par ailleurs, conformément à l’article 26 du même texte, vous disposez d’un droit d’opposition, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre Service Relation Clients de la Société C2A, n° de tel +33(0)5 59 47 05 05 ou par e- mail customerservice@c2a-card.com

La Société C2A peut être amenée, dans le cadre de campagnes d’informations ciblées de l’un de ses partenaires, à mettre à disposition certaines données de sa base client. Si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces données ont été collectées, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande à notre Service Relation Clients, par e-mail customerservice@c2a-card.com

 

Formalités de déclaration

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Déclaration auprès de la CNIL sous les numéros 1611041 v 0 et 1632694 v 0

Information relative aux « cookies »

Lors de votre visite sur notre site nous implantons un « cookie » dans votre ordinateur qui vous permettra, lors de vos prochaines visites, d’être reconnu par nos services.

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous nous fournirez lors de votre affiliation. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de vos prochaines visites, de remplir les champs login et mot de passe.

Ce cookie est sans effet sur les autres données résidant sur votre machine.

Nous vous informons que vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

 

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de la Société C2A.

La protection du site https://www.c2a-card.com relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de La Société C2A sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

 

Mise en place des liens hypertextes

Nous vous informons que la Société C2A autorise tout site Internet ou tout autre support à citer https://www.c2a-card.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.c2a-card.com

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.

Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.

En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de https://www.c2a-card.com

A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

 

Responsabilités

Toutes les informations et liens hypertextes disponibles sur le présent site sont fournis en toute bonne foi.

Le présent site contient des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites gérés par des tiers. En conséquence, La Société C2A ne peut être tenue pour responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni des difficultés que les internautes pourraient rencontrer pour y accéder. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site, la Société C2A ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une information erronée fournie par l’un de nos partenaires ou d’une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations.

La Société C2A se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations données sur le site.

La Société C2A s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques. La Société C2A n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Par ailleurs, la Société C2A se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site.