TVS 2025/2026 : guide complet pour les gestionnaires de flotte

La TVS — taxe sur les véhicules de société — a officiellement disparu depuis le 1er janvier 2023. Elle a été remplacée par deux nouvelles taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour les gestionnaires de flotte, le fond reste le même : tout véhicule de tourisme rattaché à l'activité d'une société est imposable. Barèmes 2026, calcul, déclaration, exonérations — voici tout ce qu'il faut savoir.

TVS 2026 : ce qui a changé depuis 2023

La loi de finances pour 2022 a supprimé la TVS historique et l'a fractionnée en deux taxes distinctes, codifiées aux articles L421-93 à L421-167 du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ces deux taxes conservent la même logique que l'ancienne TVS mais avec des barèmes progressivement renforcés chaque année pour inciter à l'électrification des flottes.

Le vocabulaire courant parle encore de "TVS" ou "ex-TVS" — les deux termes désignent la même réalité fiscale.

Quels véhicules sont taxables ?

Sont soumis aux deux taxes tout véhicule de tourisme (catégorie M1 — voiture particulière) qui remplit simultanément deux conditions : être autorisé à circuler sur le territoire français et être rattaché à l'activité économique d'une société.

Un véhicule est rattaché à l'activité économique dans l'un de ces trois cas :

→ Il est détenu et immatriculé en France par la société (propriété directe)

→ Il fait l'objet d'une prise en charge des frais professionnels par la société (véhicule de collaborateur remboursé au réel ou en IK)

→ Il circule en France pour les besoins de l'activité économique de la société (location longue durée, LLD, LOA)

Composante 1 : taxe annuelle sur les émissions de CO2

Cette première composante est calculée selon un barème marginal progressif appliqué aux émissions de CO2 du véhicule, exprimées en g/km. Deux barèmes coexistent selon la date de première immatriculation du véhicule.

Barème WLTP 2026 (véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020)

Exemple concret : un véhicule émettant 120 g CO2/km (WLTP) en 2026 :
4 × 0 + (45−4) × 1 + (53−45) × 2 + (85−53) × 3 + (120−85) × 4 = 0 + 41 + 16 + 96 + 140 = 293 €

Barème NEDC 2026 (véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020)

Composante 2 : taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

La seconde composante dépend de la catégorie d'émissions de polluants atmosphériques du véhicule, définie par sa motorisation et son année de première immatriculation. Le tarif est forfaitaire et annuel.

* Tarifs indicatifs. La catégorie exacte figure sur le certificat d'immatriculation (rubrique « critair »). Consultez impots.gouv.fr pour les montants officiels.

Comment déclarer et payer : formulaires et délais

Le mode de déclaration dépend du régime d'imposition à la TVA de votre société.

Régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA)

La taxe est déclarée et payée via le formulaire n°3310-A, annexé à la déclaration de TVA du mois de janvier. Le paiement intervient donc en même temps que la TVA de janvier de l'année suivante (pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente).

Régime simplifié d'imposition (RSI)

La déclaration se fait via le formulaire n°2855-SD, à déposer au plus tard le 15 janvier auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Le paiement est simultané au dépôt de la déclaration.

Réduire la TVS de votre flotte : les leviers concrets

Passer à l'électrique — c'est le levier le plus radical. Les véhicules 100 % électriques et hydrogène sont exonérés des deux composantes. Sur une flotte de 10 véhicules, cela peut représenter 5 000 à 8 000 € d'économie fiscale annuelle.

Choisir des véhicules à faibles émissions — lors des renouvellements de flotte, intégrer les barèmes progressifs dans le calcul du TCO (total cost of ownership). Un véhicule à 90 g CO2/km WLTP coûte significativement moins cher en taxes qu'un véhicule à 140 g/km.

Optimiser les remboursements kilométriques — si vos collaborateurs utilisent leurs véhicules personnels et que vous remboursez leurs frais, assurez-vous de bien calculer le prorata afin de ne pas sur-déclarer. Un suivi précis des km professionnels évite toute surfacturation.

Anticiper les seuils de barème — à quelques grammes de CO2/km près, le classement d'un véhicule dans une tranche inférieure peut valoir plusieurs centaines d'euros d'économie par véhicule et par an. Lors des achats ou des LLD, vérifiez systématiquement les valeurs WLTP homologuées.

Questions fréquentes sur la TVS 2026

Nicolas Ochoa

Directeur Marketing & Commercial · C2A

Passionné par les enjeux de mobilité professionnelle, Nicolas accompagne les entreprises dans l'optimisation de leur gestion de flotte et le pilotage de leurs frais de déplacement au quotidien.

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