La TVA est une taxe qui est à la charge du consommateur final. Les entreprises encaissent la TVA sur leurs ventes puis la reversent à l’administration fiscale après avoir réduit la TVA récupérable sur les factures d’achat.

Pour être déductible, l’acquisition doit respecter certaines conditions de forme. Ainsi, la facture du fournisseur ou le document en tenant lieu doit indiquer la TVA. A défaut, cette dernière ne sera pas récupérable et la facture s’enregistrera pour son montant TTC en charge.

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Pour que la TVA soit déductible, il faut également respecter des conditions de fond comme, par exemple, le fait que la dépense doit être nécessaire et engagée dans l’intérêt de l’exploitation.

Attention ! Il faut savoir que dans certains cas, la TVA n’est pas déductible.

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Quand est-ce qu’on ne peut pas récupérer la TVA ?

Il s’agit par exemple de la TVA sur des dépenses de logement engagées au bénéfice des dirigeants ou des salariés d’une entreprise, de la TVA sur les prestations de transport de personnes quel que soit le moyen utilisé (taxi, train, avion, métro…), ainsi que la TVA relative aux dépenses d’acquisition, de location ou d’entretien de véhicules de tourisme.

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Pour ce qui est de carburant, il faut savoir que des restrictions existent. La TVA est déductible à hauteur de 80% pour le gasoil et 20% pour l’essence.

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