Un accord a enfin été trouvé le 3 décembre dernier pour une réforme du paquet mobilité concernant le transport routier.

L’application du droit du détachement au secteur du transport routier est clairement reconnue et validée en Europe.

L’exemption d’application du droit de détachement se voit strictement limitée aux opérations bilatérales, consistant en un aller et retour d’un Etat membre à un autre.

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Savez-vous que … ?

Notre partenaire Négometal dispose d’une équipe d’experts pour vous représenter officiellement en France pendant vos opérations de transport et pour assurer votre conformité avec la Loi Macron.

D’autres lois concernent la protection des salariés.

L’interdiction du repos normal des chauffeurs dans leur cabine est actée, un an après l’arrêt de la Cour de justice de L’UE. Depuis longtemps, la France considère que  les cabines, lieux de travail, ne peuvent être considérées comme lieux de repos.

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Savez-vous que … ?

S’équiper des cartes C2A permet de répondre à ce nouveau besoin. En effet, la carte C2A TRUCK donne la possibilité de régler :

  • le carburant, péage,
  • les hôtels, restaurants,
  • tout autre type de dépense paramétré auparavant par l’employeur

Les plafonds mis en place sont la garantie de l’impossibilité de dépasser le budget déterminé en avance.

La carte C2A répond aux nouvelles exigences et facilite le contrôle des dépenses des entreprises.

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Le droit européen autorise désormais les chauffeurs routiers à disposer d’une possibilité de retour régulier dans leur pays d’origine, toutes les 3 à 4 semaines. Les chauffeurs français, mieux protégés par les règles nationales, ne sont pas concernés par cette mesure.

Le renforcement de l’encadrement du cabotage est acté dans l’accord, avec l’introduction d’une période de carence de 5 jours, contraignant les camions étrangers à quitter la France après une période autorisée de cabotage.

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Quels sont les moyens de contrôle et comment y répondre?

Pour garantir l’application de ces règles, les moyens de contrôle sont sensiblement renforcés avec l’accélération du déploiement des tachygraphes intelligents dès 2022 dans tous les nouveaux véhicules, et d’ici 2024 dans tous les véhicules de plus de 3,5 T. La fraude au détachement et aux règles du cabotage devrait ainsi être mieux décelée, la géolocalisation des véhicules étant plus précise et les passages de frontière enregistrés automatiquement.

Savez-vous que … ?

Utiliser les cartes C2A multi-services et s’entourer de prestataires compétents en la matière, telle que la société Négométal, représente une bonne réponse aux nouvelles exigences de secteur.

Grâce à notre dispositif de télépéage unique Negoroad, nous offrons aux usagers professionnels des solutions adaptées à leur flotte de poids-lourds ou de véhicules légers.

NEGOROAD vous permet de profiter des dernières technologies GPS embarquées dans un seul appareil pour traverser l’Europe tout en bénéficiant de remises allant jusqu’à 13% sur les réseaux autoroutiers.